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1946011605 BE

1946011605 16 JANVIER 1946. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement d'exploitation du Comité provisoire de Gestion des transports urbains de l'agglomération bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946011605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 JANVIER 1946. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement d'exploitation du Comité provisoire de Gestion des transports urbains de l'agglomération bruxelloise

Publication: 22 février 1946

Numéro: 1946011605

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-16/05

Erratum : Publication du 13 mars 1946, ERRATUM

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