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1946011604 BE

1946011604 16 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'exploitation du Comité provisoire de gestion des Tramways d'Anvers et environs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946011604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'exploitation du Comité provisoire de gestion des Tramways d'Anvers et environs

Publication: 16 février 1946

Numéro: 1946011604

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-16/04

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