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1946011507 BE

1946011507 15 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel portant suppression de l'inventaire permanent du cheptel porcin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946011507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel portant suppression de l'inventaire permanent du cheptel porcin

Publication: 1 février 1946

Numéro: 1946011507

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-15/37

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