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1946011506 BE

1946011506 15 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel portant suppression de l'inventaire permanent du cheptel chevalin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946011506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel portant suppression de l'inventaire permanent du cheptel chevalin

Publication: 25 janvier 1946

Numéro: 1946011506

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-15/36

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