1946011505
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1946011505 15 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Conseils provinciaux. - Dissolution. - Renouvellement. - Convocation des collèges électoraux. - Election des sénateurs provinciaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946011505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946011505 15 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Conseils provinciaux. - Dissolution. - Renouvellement. - Convocation des collèges électoraux. - Election des sénateurs provinciaux
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15 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Conseils provinciaux. - Dissolution. - Renouvellement. - Convocation des collèges électoraux. - Election des sénateurs provinciaux
Publication: 16 janvier 1946
Numéro: 1946011505
page: 888888
Dossier numéro: 1946-01-15/35