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1946011501 BE

1946011501 15 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant les articles 3 et 6 de l'arrêté du 28 novembre 1945 relatif à l'émission d'un emprunt de 45,000,000 de dollars aux Etats-Unis d'Amérique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946011501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946011501 15 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant les articles 3 et 6 de l'arrêté du 28 novembre 1945 relatif à l'émission d'un emprunt de 45,000,000 de dollars aux Etats-Unis d'Amérique Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant les articles 3 et 6 de l'arrêté du 28 novembre 1945 relatif à l'émission d'un emprunt de 45,000,000 de dollars aux Etats-Unis d'Amérique

Publication: 18 janvier 1946

Numéro: 1946011501

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-15/31

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