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1946011404 BE

1946011404 14 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent octroyant, sous certaines conditions particulières, les prestations de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité aux membres du personnel de l'enseignement technique agréé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946011404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946011404 14 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent octroyant, sous certaines conditions particulières, les prestations de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité aux membres du personnel de l'enseignement technique agréé Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent octroyant, sous certaines conditions particulières, les prestations de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité aux membres du personnel de l'enseignement technique agréé

Publication: 16 février 1946

Numéro: 1946011404

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-14/04

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