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1946011401 BE

1946011401 14 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent des 31 décembre 1944 et 25 juin 1945 octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés qui, après le 3 septembre 1944, se sont engagés, ont été appelés ou rappelés sous les drapeaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946011401 14 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent des 31 décembre 1944 et 25 juin 1945 octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés qui, après le 3 septembre 1944, se sont engagés, ont été appelés ou rappelés sous les drapeaux Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent des 31 décembre 1944 et 25 juin 1945 octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés qui, après le 3 septembre 1944, se sont engagés, ont été appelés ou rappelés sous les drapeaux

Publication: 8 février 1946

Numéro: 1946011401

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-14/01

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