Legislator Jurisprudence & Législation
1946011203 BE

1946011203 12 JANVIER 1946. - ARRETE MINISTERIEL Cours et examens de régente d'économie domestique et de travaux manuels. Modifications aux conditions d'admission

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946011203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JANVIER 1946. - ARRETE MINISTERIEL Cours et examens de régente d'économie domestique et de travaux manuels. Modifications aux conditions d'admission

Publication: 6 avril 1946

Numéro: 1946011203

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-12/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →