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1946011201 BE

1946011201 12 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Justice militaire. - Conseils de guerre. Institution de chambre. - Nominations. - Démissions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Justice militaire. - Conseils de guerre. Institution de chambre. - Nominations. - Démissions

Publication: 16 janvier 1946

Numéro: 1946011201

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-12/01

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