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1946011106 BE

1946011106 11 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements. - Modifications aux articles 3, 4, 5 et 14 (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946011106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946011106 11 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements. - Modifications aux articles 3, 4, 5 et 14 (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4) Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements. - Modifications aux articles 3, 4, 5 et 14 (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

Publication: 26 janvier 1946

Numéro: 1946011106

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-11/05

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