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1946011105 BE

1946011105 11 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif à la libre circulation des titres belges et étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946011105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946011105 11 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif à la libre circulation des titres belges et étrangers Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif à la libre circulation des titres belges et étrangers

Publication: 17 janvier 1946

Numéro: 1946011105

page: 408

Dossier numéro: 1946-01-11/04

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