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1946011103 BE

1946011103 11 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent créant un certificat de garde-malade et organisant les études qui conduisent à son obtention

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946011103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946011103 11 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent créant un certificat de garde-malade et organisant les études qui conduisent à son obtention Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent créant un certificat de garde-malade et organisant les études qui conduisent à son obtention

Publication: 7 février 1946

Numéro: 1946011103

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-11/03

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