Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946011102 BE

1946011102 11 JANVIER 1946. - ARRETE DU REGENT portant codification du régime des indemnités allouées aux médecins non-fonctionnaires collaborant aux différents services du Ministère de la Santé publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946011102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946011102 11 JANVIER 1946. - ARRETE DU REGENT portant codification du régime des indemnités allouées aux médecins non-fonctionnaires collaborant aux différents services du Ministère de la Santé publique Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1946. - ARRETE DU REGENT portant codification du régime des indemnités allouées aux médecins non-fonctionnaires collaborant aux différents services du Ministère de la Santé publique

Publication: 27 janvier 1946

Numéro: 1946011102

page: 708

Dossier numéro: 1946-01-11/02

Erratum : Publication du 8 mars 1946

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →