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1946011101 BE

1946011101 11 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal du 28 janvier 1935 relatif au régime des rétributions du personnel de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946011101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946011101 11 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal du 28 janvier 1935 relatif au régime des rétributions du personnel de l'Etat Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal du 28 janvier 1935 relatif au régime des rétributions du personnel de l'Etat

Publication: 25 janvier 1946

Numéro: 1946011101

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-11/01

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