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1946011005 BE

1946011005 10 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 octobre 1938, concernant l'exportation des chicorées-witloof pour une destination autre que celle du Grand-Duché de Luxembourg (rapporté par AM 10-05-1947, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946011005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946011005 10 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 octobre 1938, concernant l'exportation des chicorées-witloof pour une destination autre que celle du Grand-Duché de Luxembourg (rapporté par AM 10-05-1947, art. 2) Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 octobre 1938, concernant l'exportation des chicorées-witloof pour une destination autre que celle du Grand-Duché de Luxembourg (rapporté par AM 10-05-1947, art. 2)

Publication: 14 janvier 1946

Numéro: 1946011005

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-10/05

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