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1946011003 BE

1946011003 10 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 31 janvier 1941 organisant le recensement des stocks de matériaux de construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946011003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946011003 10 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 31 janvier 1941 organisant le recensement des stocks de matériaux de construction Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 31 janvier 1941 organisant le recensement des stocks de matériaux de construction

Publication: 2 février 1946

Numéro: 1946011003

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-10/03

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