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1946010952 BE

1946010952 9 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Opérations électorales consécutives à la dissolution des Chambres législatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946010952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Opérations électorales consécutives à la dissolution des Chambres législatives

Publication: 10 janvier 1946

Numéro: 1946010952

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-09/05

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