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1946010951 BE

1946010951 9 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Révision des listes électorales. - Nouveaux délais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946010951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946010951 9 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Révision des listes électorales. - Nouveaux délais Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Révision des listes électorales. - Nouveaux délais

Publication: 10 janvier 1946

Numéro: 1946010951

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-09/04

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