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1946010807 BE

1946010807 8 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication de pain de genre "intégral" (abrogé par AM 07-03-1949, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946010807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946010807 8 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication de pain de genre "intégral" (abrogé par AM 07-03-1949, art. 2) Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication de pain de genre "intégral" (abrogé par AM 07-03-1949, art. 2)

Publication: 24 janvier 1946

Numéro: 1946010807

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-08/36

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