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1946010806 BE

1946010806 8 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent instituant une Commission de la Reconnaissance nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946010806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946010806 8 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent instituant une Commission de la Reconnaissance nationale Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent instituant une Commission de la Reconnaissance nationale

Publication: 24 janvier 1946

Numéro: 1946010806

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-08/35

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