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1946010803 BE

1946010803 8 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif à la fixation des traitements des membres du personnel scientifique ressortissant au département

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946010803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif à la fixation des traitements des membres du personnel scientifique ressortissant au département

Publication: 8 juillet 1946

Numéro: 1946010803

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-08/33

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