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1946010705 BE

1946010705 7 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel portant création de sections spécialisées pour le placement de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946010705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946010705 7 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel portant création de sections spécialisées pour le placement de la jeunesse Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel portant création de sections spécialisées pour le placement de la jeunesse

Publication: 13 février 1946

Numéro: 1946010705

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-07/05

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