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1946010704 BE

1946010704 7 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif aux taux de timbres adhésifs. - Emission d'un timbre du taux de 5,000 francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946010704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif aux taux de timbres adhésifs. - Emission d'un timbre du taux de 5,000 francs

Publication: 7 février 1946

Numéro: 1946010704

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-07/04

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