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1946010601 BE

1946010601 6 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel concernant l'alimentation des malades (abrogé par AM 17-07-1946, art. 7)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946010601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel concernant l'alimentation des malades (abrogé par AM 17-07-1946, art. 7)

Publication: 18 janvier 1946

Numéro: 1946010601

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-06/01

Erratum : Publication du 25 janvier 1946, ERRATUM

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