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1946010503 BE

1946010503 5 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel réglementant la distribution des articles de la chaussure et du cuir pour ressemelage (abrogé par AM 21-12-1946)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946010503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946010503 5 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel réglementant la distribution des articles de la chaussure et du cuir pour ressemelage (abrogé par AM 21-12-1946) Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel réglementant la distribution des articles de la chaussure et du cuir pour ressemelage (abrogé par AM 21-12-1946)

Publication: 14 janvier 1946

Numéro: 1946010503

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-05/03

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