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1945123112 BE

1945123112 31 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 3 juillet 1945 portant statut des inspecteurs attachés à la direction générale des relations entre chefs d'entreprise et travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945123112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945123112 31 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 3 juillet 1945 portant statut des inspecteurs attachés à la direction générale des relations entre chefs d'entreprise et travailleurs Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 3 juillet 1945 portant statut des inspecteurs attachés à la direction générale des relations entre chefs d'entreprise et travailleurs

Publication: 9 mars 1946

Numéro: 1945123112

page: 2035

Dossier numéro: 1945-12-31/12

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