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1945123111 BE

1945123111 31 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des services de la Direction générale de la Mobilisation des Produits agricoles transférés au Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945123111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945123111 31 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des services de la Direction générale de la Mobilisation des Produits agricoles transférés au Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des services de la Direction générale de la Mobilisation des Produits agricoles transférés au Ministère de l'Agriculture

Publication: 7 février 1946

Numéro: 1945123111

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-31/11

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