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1945123106 BE

1945123106 31 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions relatives à la mobilisation du froment (abrogé par AM 18-08-1946, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945123106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions relatives à la mobilisation du froment (abrogé par AM 18-08-1946, art. 2)

Publication: 7 janvier 1946

Numéro: 1945123106

page: 150

Dossier numéro: 1945-12-31/06

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