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1945123103 31 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif au contrôle de l'Office belge d'Information et de Documentation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945123103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945123103 31 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif au contrôle de l'Office belge d'Information et de Documentation Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif au contrôle de l'Office belge d'Information et de Documentation

Publication: 31 mars 1946

Numéro: 1945123103

page: 3010

Dossier numéro: 1945-12-31/03

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