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1945123003 30 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT déterminant des modalités spéciales et transitoires d'application de la loi sur les congés annuels payés dans l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945123003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT déterminant des modalités spéciales et transitoires d'application de la loi sur les congés annuels payés dans l'industrie diamantaire

Publication: 10 avril 1946

Numéro: 1945123003

page: 3364

Dossier numéro: 1945-12-30/03

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