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1945123002 BE

1945123002 30 DECEMBRE 1945. - ARRETE-LOI modifiant l'arrêté-loi du 5 décembre 1940, instituant un Office belge d'Information et de Documentation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945123002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1945. - ARRETE-LOI modifiant l'arrêté-loi du 5 décembre 1940, instituant un Office belge d'Information et de Documentation

Publication: 31 mars 1946

Numéro: 1945123002

page: 3009

Dossier numéro: 1945-12-30/02

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