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1945123001 30 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 28 juin 1945, déterminant pour les exercices 1944-1945 et 1945 certaines modalités générales d'application de la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945123001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945123001 30 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 28 juin 1945, déterminant pour les exercices 1944-1945 et 1945 certaines modalités générales d'application de la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 28 juin 1945, déterminant pour les exercices 1944-1945 et 1945 certaines modalités générales d'application de la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés

Publication: 23 mars 1946

Numéro: 1945123001

page: 2666

Dossier numéro: 1945-12-30/01

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