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1945122905 BE

1945122905 29 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 5 juin 1945 relatif à l'octroi de matières grasses et de viande à certaines catégories de producteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945122905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945122905 29 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 5 juin 1945 relatif à l'octroi de matières grasses et de viande à certaines catégories de producteurs Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 5 juin 1945 relatif à l'octroi de matières grasses et de viande à certaines catégories de producteurs

Publication: 11 janvier 1946

Numéro: 1945122905

page: 249

Dossier numéro: 1945-12-29/34

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