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1945122903 BE

1945122903 29 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant relèvement du taux des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945122903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant relèvement du taux des allocations de chômage

Publication: 24 janvier 1946

Numéro: 1945122903

page: 592

Dossier numéro: 1945-12-29/32

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