1945122805
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1945122805 28 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant la composition de la 3eme Commission d'Enquête de la province de Brabant (dossiers français)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945122805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945122805 28 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant la composition de la 3eme Commission d'Enquête de la province de Brabant (dossiers français)
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28 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant la composition de la 3eme Commission d'Enquête de la province de Brabant (dossiers français)
Publication: 2 janvier 1946
Numéro: 1945122805
page: 888888
Dossier numéro: 1945-12-28/05