Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945122803 BE

1945122803 28 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté royal organique de la Régie du Travail pénitentiaire, en date du 3 novembre 1931

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945122803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945122803 28 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté royal organique de la Régie du Travail pénitentiaire, en date du 3 novembre 1931 Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté royal organique de la Régie du Travail pénitentiaire, en date du 3 novembre 1931

Publication: 21 mars 1946

Numéro: 1945122803

page: 2530

Dossier numéro: 1945-12-28/03

Ce texte modifie le texte suivant

1931110350

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →