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1945122801 BE

1945122801 28 DECEMBRE 1945. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets à établir pour l'exercice 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945122801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1945. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets à établir pour l'exercice 1945

Publication: 20 janvier 1946

Numéro: 1945122801

page: 88888

Dossier numéro: 1945-12-28/01

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