Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945122721 BE

1945122721 27 DECEMBRE 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de la réglementation relative à la distribution des pneumatiques en caoutchouc pour vélocipèdes de tout genre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945122721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945122721 27 DECEMBRE 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de la réglementation relative à la distribution des pneumatiques en caoutchouc pour vélocipèdes de tout genre Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de la réglementation relative à la distribution des pneumatiques en caoutchouc pour vélocipèdes de tout genre

Publication: 29 décembre 1945

Numéro: 1945122721

page: 8901

Dossier numéro: 1945-12-27/18

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →