1945122652
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1945122652 26 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 19 avril 1945 fixant une première série de barèmes provisoires de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945122652 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945122652 26 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 19 avril 1945 fixant une première série de barèmes provisoires de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
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26 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 19 avril 1945 fixant une première série de barèmes provisoires de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
Publication: 11 janvier 1946
Numéro: 1945122652
page: 888888
Dossier numéro: 1945-12-26/34