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1945122602 BE

1945122602 26 DECEMBRE 1945. - LOI portant approbation de l'Acte final de la Conférence monétaire et financière des Nations unies, tenue à Bretton Woods, du 1er au 22 juillet 1944

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945122602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945122602 26 DECEMBRE 1945. - LOI portant approbation de l'Acte final de la Conférence monétaire et financière des Nations unies, tenue à Bretton Woods, du 1er au 22 juillet 1944 Ouvrir la source officielle

26 DECEMBRE 1945. - LOI portant approbation de l'Acte final de la Conférence monétaire et financière des Nations unies, tenue à Bretton Woods, du 1er au 22 juillet 1944

Publication: 13 mars 1946

Numéro: 1945122602

page: 2157

Dossier numéro: 1945-12-26/30

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