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1945122601 26 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif au transfert au Ministère des Victimes de la Guerre des attributions du Ministère de la Défense Nationale en ce qui concerne les soins médicaux et pharmaceutiques et les prothèses aux victimes ex-militaires et assimilées à la guerre 1940-1945

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945122601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945122601 26 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif au transfert au Ministère des Victimes de la Guerre des attributions du Ministère de la Défense Nationale en ce qui concerne les soins médicaux et pharmaceutiques et les prothèses aux victimes ex-militaires et assimilées à la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

26 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif au transfert au Ministère des Victimes de la Guerre des attributions du Ministère de la Défense Nationale en ce qui concerne les soins médicaux et pharmaceutiques et les prothèses aux victimes ex-militaires et assimilées à la guerre 1940-1945

Source: Défense Nationale

Publication: 24 janvier 1946

Numéro: 1945122601

page: 594

Dossier numéro: 1945-12-26/31

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