Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945122208 BE

1945122208 22 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 15 juin 1945, modifié par les arrêtés des 22 septembre, 18 et 31 octobre 1945, portant réglementation de la distribution des combustibles (abrogé par AM 15-03-1948, art. 62)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945122208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945122208 22 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 15 juin 1945, modifié par les arrêtés des 22 septembre, 18 et 31 octobre 1945, portant réglementation de la distribution des combustibles (abrogé par AM 15-03-1948, art. 62) Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 15 juin 1945, modifié par les arrêtés des 22 septembre, 18 et 31 octobre 1945, portant réglementation de la distribution des combustibles (abrogé par AM 15-03-1948, art. 62)

Publication: 30 décembre 1945

Numéro: 1945122208

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-22/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →