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1945122206 22 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des biscuits "Petit Belge", "Petit Gâteau" et du speculoos

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945122206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des biscuits "Petit Belge", "Petit Gâteau" et du speculoos

Publication: 23 décembre 1945

Numéro: 1945122206

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-22/05

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