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1945122204 BE

1945122204 22 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel concernant la récupération des boyaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945122204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945122204 22 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel concernant la récupération des boyaux Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel concernant la récupération des boyaux

Publication: 19 janvier 1946

Numéro: 1945122204

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-22/04

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