1945122202
BE
BE
1945122202 22 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les tarifs des droits à percevoir aux passages d'eau publics exploités obligatoirement au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur et situés sur l'Escaut, la Durme, le Rupel, la Dyle inférieure et la Senne inférieure, voies navigables administrées par l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945122202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945122202 22 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les tarifs des droits à percevoir aux passages d'eau publics exploités obligatoirement au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur et situés sur l'Escaut, la Durme, le Rupel, la Dyle inférieure et la Senne inférieure, voies navigables administrées par l'Etat
Ouvrir la source officielle
22 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les tarifs des droits à percevoir aux passages d'eau publics exploités obligatoirement au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur et situés sur l'Escaut, la Durme, le Rupel, la Dyle inférieure et la Senne inférieure, voies navigables administrées par l'Etat
Publication: 9 janvier 1946
Numéro: 1945122202
page: 888888
Dossier numéro: 1945-12-22/02
Erratum : Publication du 30 janvier 1946, ERRATUM