1945122150
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1945122150 21 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent remplaçant l'arrêté royal du 29 décembre 1926 et le 3ème alinéa de l'article 5 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945 réglant la publication du Bulletin des oppositions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945122150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945122150 21 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent remplaçant l'arrêté royal du 29 décembre 1926 et le 3ème alinéa de l'article 5 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945 réglant la publication du Bulletin des oppositions
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21 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent remplaçant l'arrêté royal du 29 décembre 1926 et le 3ème alinéa de l'article 5 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945 réglant la publication du Bulletin des oppositions
Publication: 31 janvier 1946
Numéro: 1945122150
page: 806
Dossier numéro: 1945-12-21/11