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1945122109 BE

1945122109 21 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 28 janvier 1942 et 3 octobre 1945 relatifs à l'octroi de rations supplémentaires aux travailleurs manuels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945122109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 28 janvier 1942 et 3 octobre 1945 relatifs à l'octroi de rations supplémentaires aux travailleurs manuels

Publication: 29 décembre 1945

Numéro: 1945122109

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-21/09

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