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1945122107 BE

1945122107 21 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 23 février 1942 et 3 octobre 1945 relatifs à l'octroi de rations supplémentaires aux femmes enceintes et accouchées (abrogé par AM 03-09-1946, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945122107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945122107 21 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 23 février 1942 et 3 octobre 1945 relatifs à l'octroi de rations supplémentaires aux femmes enceintes et accouchées (abrogé par AM 03-09-1946, art. 3) Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 23 février 1942 et 3 octobre 1945 relatifs à l'octroi de rations supplémentaires aux femmes enceintes et accouchées (abrogé par AM 03-09-1946, art. 3)

Publication: 29 décembre 1945

Numéro: 1945122107

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-21/07

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