Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945122104 BE

1945122104 21 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 16 octobre 1944 et 14 mai 1945, relatifs à la distribution de rations supplémentaires aux malades en traitement dans les hôpitaux, cliniques, préventoriums et sanatoriums ou se soignant à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945122104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945122104 21 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 16 octobre 1944 et 14 mai 1945, relatifs à la distribution de rations supplémentaires aux malades en traitement dans les hôpitaux, cliniques, préventoriums et sanatoriums ou se soignant à domicile Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 16 octobre 1944 et 14 mai 1945, relatifs à la distribution de rations supplémentaires aux malades en traitement dans les hôpitaux, cliniques, préventoriums et sanatoriums ou se soignant à domicile

Publication: 2 janvier 1946

Numéro: 1945122104

page: 888888

Dossier numéro: 1945-12-21/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →